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Contrats de Performance Énergétique (CPE)

RETOUR D'EXPÉRIENCES DE QUATRE COLLECTIVITÉS

vendredi 19 janvier 2018

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Les Contrats de Performance Énergétique se développent depuis plusieurs années en Auvergne-Rhône-Alpes, première région française en nombre de CPE engagés sur son territoire. Les collectivités ayant signé leur contrat depuis 3-4 ans ont ainsi suffisamment de recul pour qu’il soit possible d’établir des recommandations basées sur leurs expériences.
C’est le cas d’Annemasse, Montluçon, Paris et Bourg-en-Bresse, qui ont présenté, lors de la conférence « Contrats de Performance Énergétique » organisée à Lyon le 22 novembre 2017 par l’ADEME et la Région Auvergne-Rhône-Alpes avec Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement, des témoignages particulièrement riches permettant de tirer des enseignements utiles aux collectivités voulant s’engager dans un CPE.

CE QU’EN DISENT LES 4 COLLECTIVITÉS INTERROGÉES

 

Pour lancer un CPE : il faut bien connaître son patrimoine et les usages des bâtiments

 La connaissance de son patrimoine est essentielle pour sélectionner correctement les bâtiments à inclure dans le CPE. Ainsi, un audit préalable est un élément clé, dans la mesure où il permet de déterminer le contenu du CPE, notamment le triptyque d’objectifs travaux-investissements-économies d’énergie attendus, la situation de référence à partir de laquelle les économies d’énergie sont calculées, ainsi que la durée du contrat.

Si les données issues de l’audit sont incomplètes ou imprécises, les objectifs et les garanties du CPE le seront aussi. Autrement dit, sur un bâtiment donné, si l’on manque de données de référence (historique des consommations passées), il vaut mieux ne pas opter pour un CPE car les résultats atteints en matière d’économies d’énergie risquent d’être difficiles à évaluer, et donc les garanties contractuelles impossibles à valider.

Il faut également prêter une attention particulière aux niveaux de services et d’occupation des bâtiments (planning et conditions d’occupation, délais d’intervention), qui peuvent induire une distorsion des résultats et provoquer une mésentente entre le maître d’ouvrage et l’opérateur du CPE lors du bilan. D’autant que ces deux éléments sont cruciaux en matière de confort et d’implication des usagers.
D’où l’importance de prévoir, pour le maître d’ouvrage, les ressources et le temps nécessaire au montage du CPE car plus la phase préparatoire est affinée, plus il est facile ensuite de suivre le CPE au fil des années.

 

L’implication des usagers doit se faire en amont des projets

L’implication des usagers du bâtiment est un autre élément clé de la performance énergétique, car l’impact des occupants d’un bâtiment sur sa consommation peut atteindre 10 %.
C’est un sujet complexe à traiter pour le maître d’ouvrage d’un CPE, dans la mesure où la plupart du temps, la gestion du projet est déléguée intégralement à l’opérateur (marché de Conception/Réalisation/Maintenance), et bien souvent ce point n’est pas traité en priorité. De plus, dans un CPE, la marge de manœuvre est réduite du fait de l’obligation de résultats, qui se base notamment sur des niveaux de températures et un planning d’occupation fixés contractuellement.

Les CPE qui fonctionnent sont ceux qui tiennent compte du confort des usagers dans la définition de leurs objectifs énergétiques. Cela nécessite d’impliquer les usagers en amont du CPE et d’opter pour une démarche d’amélioration et d’ajustement continus tout au long du projet, qui peut paraître chronophage, mais qui est essentielle à la réussite du projet. Par exemple, la Ville de Paris a distribué un questionnaire aux occupants des écoles concernées par les travaux, avant le lancement de leur CPE, et elle organise annuellement des réunions permettant de récolter le point de vue et les avis des usagers.

C’est donc par la proximité entre le gestionnaire du bâtiment et les occupants que les objectifs peuvent être atteints. Pour cela, il est conseillé de faire appel à des intervenants variés, d’écouter autant qu’exprimer, de cibler différents publics (usagers, services techniques, services administratifs, intervenants extérieurs…), et proposer des ateliers participatifs, en complément d’actions plus classiques, comme l’affichage d’informations.

 

Le choix des équipements et le calendrier sont essentiels

Les collectivités interrogées mettent également en avant l’intérêt d’opter pour des installations techniques qui permettent une certaine souplesse, c’est-à-dire qui puissent être adaptées aux changements d’usage (horaires d’occupations qui évoluent, températures à ajuster en fonction des occupants, anticipation des besoins croissants en matière de confort d’été…).

Concernant le calendrier, il est préférable de lancer le CPE au printemps, afin que l’opérateur du CPE ait le temps de mettre en place les actions et/ou les travaux de rénovation, avant la saison de chauffe.

 

Le CPE permet d’établir une relation de partenariat entre opérateur et maître d’ouvrage

La relation entre l’opérateur du CPE et la collectivité doit être vue comme un véritable partenariat, motivé par une volonté conjointe d’amélioration de la performance des bâtiments concernés.

Le dialogue entre les parties prenantes est un élément-clé du CPE car le contrat évolue au fil du temps. En effet, certains paramètres, qui n’ont pas été traités dans le CPE lors des discussions contractuelles, nécessitent de se mettre d’accord après la signature du contrat. Il peut s’agir de la prise en compte des frais d'abonnement ou d’entretien des compteurs, des modalités de facturation (cadence, détails par site, formules de révision…), de la prise en charge de l'électricité par le client pour certains équipements, de l'indexation des prix de l’énergie, et en particulier du bois, ou de la facturation des dérogations de chauffage « exceptionnelles»  (réunions du soir dans les écoles, fêtes et lotos divers, scrutins…).

Ainsi, il est primordial d’intégrer au contrat des éléments d’adaptation, afin que le partenariat soit « gagnant-gagnant » : zone de neutralisation de 2 ou 3 % de part et d’autre de l’objectif, montée en charge progressive des pénalités, période de neutralité, clause de renégociation des objectifs, possibilité de modifier les conditions d’usage au fil du contrat…

Il est nécessaire également de mentionner dans le contrat les conditions de modification de la situation de référence et d’en préciser le mode de révision, par le biais d’avenants. La modification de la référence peut être nécessaire suite à des travaux sur un bâtiment, à une modification de l’occupation, liée par exemple à l’évolution des rythmes scolaires ou à l’installation de nouveaux équipements électriques.

Enfin, le CPE fonctionne si la méthode permettant la mesure des performances et la vérification des objectifs (plan de mesure et vérification) est définie de manière claire, en accord avec l’opérateur, dans le cadre d’une relation de confiance entre les deux parties. Les paramètres d’ajustement retenus dans le plan de mesure et vérification sont, dans les quatre exemples présentés, les Degrés-Jour-Unifiés (DJU), pour tenir compte du climat, et les données issues de sous-compteurs, permettant de mesurer les consommations qui sont dans le périmètre du CPE. Les bilans annuels sont l’occasion de mettre en œuvre la méthode de mesure et de vérification, et de faire le point sur le contrat. Les objectifs ayant toujours été atteints dans les CPE présentés, l’ajout de paramètres complémentaires n’a pas été nécessaire.

 

Le CPE est un outil efficace pour atteindre des objectifs de performance énergétique

Au final, les objectifs d’économies d’énergie des quatre CPE analysés ont été atteints chaque année, comme le montre le tableau ci-dessous.

 

Objectifs d'économie/
situation de référence

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
Bourg-en-Bresse 55% 56% 57%      
Annemasse 25% 29% 24% 28%    
Montluçon 17% 18% 18% 19% 18% 18%
Paris 30% 33% 35% 36%    



En savoir plus :

  • En savoir plus sur la conférence régionale CPE du 22 novembre 2017 :

- Le recueil des interventions

- Communiqué de presse : CPE, Auvergne-Rhône-Alpes leader


Contact Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement

Laurent Chanussot - laurent.chanussot[a]auvergnerhonealpes-ee.fr - Tél 04 72 56 33 64