Webinaire Prise en compte de l'environnement dans les marchés publics de bâtiments

Le sourcing, une étape préalable et indispensable à la passation d'un marché

• Le code de la commande publique définit le sourçage (sourcing) comme la possibilité pour l'acheteur d'effectuer des consultations ou de réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d'informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences.
   
• La Centrale d'achat d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui vise à simplifier et sécuriser les achats des acheteurs publics d'Auvergne-Rhône-Alpes, a rappelé les enjeux et la méthode du sourcing.
   
• La Direction départementale des territoires du Cantal a piloté une étude départementale de la filière locale "rénovation énergétique des bâtiments" comprenant des prestations de sourcing. L’objectif était tout d’abord d’identifier les entreprises locales et leur capacité à répondre aux marchés publics, puis de façon groupée. Cinq axes de progrès ont été identifiés et les principales perspectives sont :
  • De constituer un groupe-projet pour l'élaboration d'un plan d'actions concrètes et l'identification de maîtres d'ouvrage.
  • De s'appuyer sur le porteur du Service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) du Cantal pour l'animation et la mobilisation de la filière.
  • De travailler avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, et les syndicats et fédérations du bâtiment au montage de formations locales.
     
• La Communauté de communes Faucigny-Glières a, elle aussi, fait une étude de la filière sur le département de la Haute-Savoie. Ses principales conclusions et perspectives sont :
  • Le territoire présente une bonnne dynamique économique et est faiblement impactée par la crise, avec une hausse du nombre d'apprentis de la filière.
  • Il existe toutefois des difficultés d'approvisionnement, un manque de main d'oeuvre, et la fidélisation des salariés est à travailler.
  • Pour bien connaître les entreprises et les impliquer, il faut pratiquer le sourcing, allotir et communiquer sur les objectifs et les délais.
     

Pour se poser les bonnes questions en début de projet : le guide Rénovation énergétique et environnementale des bâtiments tertiaires

• Ce guide a été réalisé par l'ADEME et AURA-EE, avec deux principaux objectifs :
  • Aider à mettre en place des critères d’évaluation
  • Et harmoniser les pratiques des maîtres d’ouvrage aux financeurs
     
• Il est à destination des maîtrises d'ouvrage (à l'échelle des communes, EPCI et conseils départementaux), leurs assistants à maîtrise d'ouvrage, et les équipes de maîtrise d'oeuvre.
   
• Le Syndicat départemental d'énergie de l'Allier, a utilisé ce référentiel pour des petites communes rurales. Conclusion : même si tous les critères n’ont pas été pris en compte, il permet de ne pas oublier des sujets importants à faire figurer dans les cahiers des charges : la formation des utilisateurs, l’environnement proche des bâtiments : la perméabilisation et/ou végétalisation pour améliorer le confort d’été par exemple.
   

Les certificats d'économie d'énergie : principal outil financier de la rénovation énergétique et des économies d’énergie

• Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie en CEE, imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie "les obligés".

• Pour générer et valoriser des CEE, il existe 3 options :
  • Des fiches d'opérations standardisées, classées par secteur et qui définissent, pour les opérations les plus fréquentes (rénovation de l'éclairage public, isolation ou changement de chauffage d'un bâtiment, raccordement à un réseau de chaleur), les volumes CEE attribués à chaque opération. Ces fiches sont disponibles sur le site de l’ADEME, de l’Atee et du ministère de la Transition écologique
  • Des opérations spécifiques, autres que des opérations standardisées, qui sont à soumettre sur dossier
  • Des programmes d'accompagnement, qui correspondent à des économies d’énergie indirectes (une 30aine de programmes est en cours actuellement)
     
•  Pour une collectivité, plusieurs positionnements sont possibles pour obtenir des CEE dans le cadre d'un marché public de travaux :
  • L'obtention des CEE en propre : la collectivité obtient elle-même les CEE puis les vend à un obligé. Dans ce cas, cette gestion en direct doit être précisée dans le cahier des charges, ainsi que les caractéristiques techniques telles que fournies dans la fiche standardisée CEE.  AMORCE a mis à disposition en 2019 une synthèse des performances énergétiques exigées dans les fiches standardisées, performances qui peuvent être intégrées directement dans les cahiers des clauses techniques particulières.
  • La cession des CEE à l’entreprise de travaux : les entreprises intègrent la valorisation des CEE dans leurs prix. La collectivité a la possibilité de spécifier les caractéristiques techniques dans le cahier des charges, le document de consultation, l’analyse des offres et au niveau des pénalités.
  • La cession des CEE à un obligé via un partenariat : une tierce personne dépose un dossier au nom de la collectivité ou au nom d'un groupement de collectivités.
     
• Des exemples de valorisation des CEE par des collectivités sont disponibles sur le site Centre de ressources de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics d'Auvergne-Rhône-Alpes.