Aider les ménages précaires à s'équiper en EnR : une action pilote menée sur Lyon métropole et Royans Vercors

31.05.2022

Dans le cadre du projet Interreg-Europe POWERTY, AURA-EE, deux communautés énergétiques et des associations locales pour la transition énergétique ont imaginé un modèle pour permettre aux ménages modestes d’équiper leur logement en énergies renouvelables grâce à l’investissement citoyen.

Les  études qui ont pu être réalisées sur la question des ménages précaires et des installations d’EnR montrent que parmi les barrières qui empêchent les ménages en situation de précarité de s’équiper, trois critères sont bloquants : le coût d’accès, la complexité technique et le poids administratif.

Or ces trois freins peuvent être levés si l’investissement et le projet sont réalisés par un tiers. Cependant, parce que les ménages modestes ne sont pas toujours solvables et que le temps de retour sur investissement est long, aucune offre privée n’existe actuellement sur le marché.


Les associations et communautés énergétiques, relais des ménages

Le projet Interreg-EuropePOWERTY, dont AURA-EE est partenaire, a permis de travailler avec les communautés énergétiques Centrales villageoises des Portes du Vercors et Toits en transition sur la métropole de Lyon, qui mobilisent des financements citoyens de leur territoire pour installer despanneaux photovoltaïques sur le toit d’immeubles d’habitat collectif comme de maisons individuelles.
 

 

Avec eux, a été imaginé un modèle contractuel et économique qui permet la prise en charge complète, à la fois administrative et financière de ce type de démarches par la communauté énergétique de l’installation d’énergie renouvelable, pour le compte du ménage.

Les associations locales pour la transition énergétique étudient les dossiers et proposent les meilleures solutions technologiques pour chaque cas de figure. Elles étudient également les subventions et les aides disponibles, et vérifient la faisabilité du dossier.

La communauté énergétique peut alors intervenir pour prendre en charge la réalisation des équipements et les démarches administratives. Les bénéficiaires remboursent le montant de l’investissement par le biais d’un loyer calculé sur la base des économies attendues. A la manière d’une ESCO (Energy service Compagnie), la société qui intervient vend un service énergétique et non plus un simple équipement. Elle doit en assurer le fonctionnement et garantit les économies associées.

 


Baisse de la facture d’énergie des ménages

Le passage d’une installation fonctionnant aux énergies fossiles à une solution fondée sur une énergie renouvelable entraîne une légère baisse de la facture des ménages bénéficiaires et les rend aussi moins dépendants des variations des prix des énergies.

Les communautés énergétiques étant des investisseurs "patients" pouvant supporter des temps de retour sur investissement plus longs, les communautés énergétiques peuvent amortir une installation sur des périodes de 10 à 15 ans.

Une première phase du projet a permis de vérifier l’intérêt pour les ménages d’une telle solution, de proposer un contrat type, validé par des juristes et d’identifier cinq ménages en maison individuelle et deux immeubles de plus de 100 logements intéressés par ce dispositif de prise en charge.

Dans une 2e phase, ce système de tiers-financement citoyen sera étendu à d’autres ménages.

Zoom sur

L’action pilote menée avec la Métropole de Lyon vise à créer un cadre pour que les communautés énergétiques citoyennes investissent dans des équipements de production d’ENR au bénéfice des ménages modestes :

  • La communauté énergétique investit dans un équipement (chaudière bois, poêle…) chez un ménage modeste ;
  • L’énergie produite profite directement  au ménage ;
  • Le ménage "rembourse" l’investissement grâce à un loyer calculé sur la base des économies d’énergie fossile ;
  • Au bout d’un laps de temps suffisant pour rembourser l’investissement (5 à 10 ans), l’équipement revient au propriétaire du logement ;
  • Au final, le ménage précaire bénéficie d’un équipement ENR gratuitement.

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