Les CEE pour financer des opérations groupées d’isolation des combles des bâtiments publics

07.12.2021

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) constituent aujourd’hui l’un des principaux outils de financement de la maîtrise de l’énergie pour les collectivités. Très impliquée dans leur déploiement en région, AURA-EE est aux côtés des acteurs de territoires - entreprises, agences locales, syndicats, EPCI, communes – pour les aider à mobiliser au maximum ce dispositif qui représente plusieurs milliards d’euros mis à leur disposition chaque année.

Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergies finales. La toiture, avec en moyenne 30% des pertes énergétiques, représente le principal poste de déperdition énergétique. L’isolation des combles est donc l’une des actions prioritaires à mettre en œuvre en termes de rénovation énergétique. Malgré une prise de conscience, des aides CEE importantes et un retour sur investissement souvent inférieur à 2 ans, les réticences persistent. Elles sont souvent dues à une méfiance vis-à-vis des offres privées dites « à 1€ », un manque de temps, ou dans certains cas un reste à charge trop important.

 


OPÉRATIONS GROUPÉES D'ISOLATION DE COMBLES DE BÂTIMENTS PUBLICS

C’est pour contribuer à lever ces freins qu’AURA-EE a co-construit, en partenariat avec des syndicats d’énergie et des conseils départementaux, des opérations départementales d’isolation de toitures de bâtiments publics.

Si le dispositif est inspiré de l’opération Cocon 63 lancée dans le Puy-de-Dôme, il reste très innovant de par son montage tout en conservant des objectifs financiers, énergétiques et de contrôle travaux très ambitieux grâce aux économies d’échelle.

Car plutôt que de travailler en mandat, il a été décidé de signer une convention de partenariat entre les syndicats d’énergie ou conseils départementaux et un partenaire énergéticien sélectionné par appel à manifestation d’intérêt. La convention définit l’offre proposée par le partenaire énergéticien aux communes bénéficiaires.

Ce montage, associé à l’accompagnement d’AURA-EE, allège considérablement le travail des syndicats d’énergie ou conseils départementaux tant sur le montage que sur l’accompagnement. Il permet néanmoins aux communes intéressées de disposer d’une liberté de choix notamment entre isolants biosourcés ou non. En réduisant les charges énergétiques qui pèsent sur les budgets, les collectivités dégagent ainsi des marges de manœuvre, tout en participant à la transition énergétique à l’échelle des départements.

Ce qui m'a plu dans le programme ISOL’01, c'est que la procédure était simple et bien expliquée. Ensuite, le suivi a été bien mis en place.

Jean Peysson, Maire de Cleyzieu

APPORTER AUX COMMUNES UNE OFFRE CLÉ EN MAIN

ISOL’01, pilotée par le Syndicat intercommunal d’énergie de l’Ain (SIEA), est la première opération du genre à avoir vu le jour. Le SIEA explique comment les travaux d’isolation ont débuté :

« Après une première étape de visite technique des bâtiments identifiés par les collectivités, notre partenaire CertiNergy leur a adressé un rapport de visite permettant d’évaluer l’étendue et le coût prévisionnel des travaux à réaliser pour chaque bâtiment. En octobre  2021, les travaux étaient engagés auprès de 106 collectivités pour 3.5 ha d’isolation estimée avec pour ambition d’apporter une isolation avec des standards très élevés (R = 8 m².K/W) et un travail vérifié par un bureau de contrôle. »

Parmi les deux offres proposées (offre clé en main, ou libre choix de l’entreprise d’isolation), l’offre clé en main est souvent privilégiée par la commune. Elle lui permet de limiter son implication, tout en lui garantissant une isolation de qualité vérifiée par un bureau de contrôle. La commune n’est au final mobilisée que sur 4 étapes :

  • La signature d’une convention avec le partenaire sélectionné
  • La demande d’un devis à ce partenaire, suite à la réception du rapport de visite technique
  • La signature du devis
  • Présence lors des visites

Tout le reste est pris en charge par le programme, et contrôlé régulièrement par les services techniques des syndicats.

Aujourd’hui, trois départements sur douze en région ont lancé une opération, l’Ain (portée par le SIEA, syndicat d’énergie), l’Isère (portée par le Conseil départemental) et la Haute-Savoie (portée par le SYANE, syndicat d’énergie). Les résultats et leurs retours d’expériences sont disponibles et seront utiles aux autres départements qui souhaiteront se lancer à leur tour.

CHIFFRES CLÉS

Opérations ISOL’01 dans l’Ain, portée par le SIEA  En savoir plus

  • 110 communes (devis signés)
  • 282 bâtiments
  • 35 000 m² déjà isolés ou programmés

Opérations portées par le SYANE Haute-Savoie  En savoir plus

  • 110 communes (donc 45 ayant retourné des devis signés)
  • 250 bâtiments concernés par une visite technique
  • 15 000 m² déjà isolés ou programmés pour 80 bâtiments

Opérations portées par le Conseil départemental de l’Isère

  • 95 communes (conventions signées)
  • 14 000 m² déjà isolés ou programmés concernant 67 bâtiments issus de 33 communes.

 

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