Des contrats de performance énergétique pour les communes rurales

14.12.2018

Un modèle de Contrat de performance énergétique (CPE) mutualisé adapté aux communes rurales est en cours d’expérimentation en Auvergne-Rhône-Alpes, sur le territoire de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI).

Qu'est-ce qu'un CPE ?

Le CPE permet la réalisation de travaux de rénovation énergétique, dont l’impact en matière d’économie d’énergie est garanti contractuellement.

Le CPE est un outil permettant de garantir durablement l’amélioration de la performance énergétique d’un ou plusieurs bâtiments. Il se traduit par un investissement dans des travaux, des fournitures et/ou des services. Cet investissement vise à modifier les caractéristiques énergétiques du bâtiment afin d’atteindre un objectif de performance énergétique. Il aboutit à un contrat signé entre deux parties : le maître d’ouvrage et un opérateur technique. Le contrat garantit, sur une durée fixée, un certain niveau de performance énergétique au regard des investissements réalisés.

Quel est l'intérêt de la mutualisation ?

Développé dans le cadre du projet européen STEPPING, le modèle de contrat de performance énergétique (CPE) testé sur le territoire de la CAPI doit permettre aux petites communes du territoire, qui n’en ont pas les moyens, de bénéficier des garanties et des avantages du CPE, via la mutualisation des moyens (groupement de commande ou délégation à un opérateur de services qui conduit le projet à la place des collectivités). Il se concentre sur cinq écoles, bâtiments emblématiques des collectivités territoriales, dont la rénovation permet de valoriser le patrimoine public tout en créant de l’activité locale. Il est égalment important que ce type de CPE soit accessible aux entreprises locales et ouvert à différents modèles de financement.

Trois séries d’études ont ainsi été lancées par l'agglo :

  • Des études techniques qui ont permis la sélection des bâtiments à regrouper, sur la base d'un premier diagnostic réalisé en interne par la CAPI et Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement
  • Des études juridiques et financières pour étudier quels modèles juridiques étaient envisageables pour un CPE groupé et quels montages financiers pouvaient y être associés
  • Des études de filières afin de déterminer l’offre professionnelle locale et comprendre comment l’intégrer dans le modèle développé dans le cadre du projet