La Ville de Meylan engagée dans une démarche volontaire d'achat durable

20.09.2022

Au-delà de l’obligation réglementaire imposant aux plus gros acheteurs de réaliser un SPASER* (+ de 50M€ HT d'achats annuels), une démarche volontaire d’achat durable peut être engagée par toute collectivité. C’est ce qui a été fait à Meylan, ville de 17 800 habitants faisant partie de Grenoble-Alpes Métropole. Une dynamique a su être insufflée au sein de cette collectivité. Explications par Dominique Pernot, conseillère municipale déléguée aux marchés publics, à l'évaluation des politiques publiques et à la démocratie participative à la Ville de Meylan.

 

Quelle a été l'origine de votre démarche ?

La commune s’était déjà engagée avec la signature du Pacte pour la Transition en février 2020, sur un volet commande publique responsable. Puis, la nouvelle équipe municipale a, dès sa prise de postes, souhaité appliquer son programme politique construit autour de 3 axes : solidarité, écologie et démocratie. Trois axes dans lesquels s’inscrit totalement la commande publique responsable.

Vous avez développé de nombreux outils pour mettre en place cette politique d'achats durables en interne. Pouvez-vous nous les présenter succinctement ?

Nous avons en effet revu le positionnement du service Commande publique avec l’adoption d’un nouvel organigramme et avons créé un département Ressources dans lequel on trouve le service achat/commande publique.

Nous avons recruté un agent sur des missions temporaires pour travailler sur les outils de pilotage et outils stratégiques qui a, par la suite, pris le poste de chef de service, ce qui a permis de développer cette démarche de manière plus opérationnelle.

Nous avons souhaité rendre la démarche la plus participative possible, en impliquant tous les services afin d’identifier au mieux leurs besoins et planifier l’activité (rendre le service Commande publique acteur dans la procédure de recensement et passation). La rédaction d’un guide a fait l’objet d’une co-construction. Une présentation du guide a été organisée aux services par la directrice du département Ressources et la cheffe du service Commande publique et un accompagnement a été mis en place.

Notre volonté était de développer une culture de réseaux et de s’appuyer sur des partenaires comme AURA-EE pour les critères environnementaux et la métropole sur les critères sociaux. Et nous avons profité au maximum des journées, réunions et du réseau animés par AURA-EE pour échanger sur les bonnes pratiques.

Vous disposez également d'une délibération cadre qui vous sert de feuille de route pour l’avenir. Quel en est le contenu et quels en sont les grands objectifs ?

Voici quelques-uns de nos objectifs dans les grandes lignes :

  • Établir une habitude de programmation annuelle des marchés à venir par les différents services ;
  • Cibler des marchés emblématiques qui répondent à des objectifs sociaux et environnementaux ;
  • Préalablement, s'appuyer sur la mise en place d'une commission consultative obligatoire composée des titulaires des CPA et CAO et techniciens pour réfléchir aux critères et clauses pertinentes pour le marché ;
  • Attribution des marchés par la CPA à partir du seuil de 40 000 euros HT pour test sur l’année ;
  • Associer aux commissions d'attribution les élus dont les délégations sont concernées par les marchés à attribuer ainsi que les techniciens référents ;
  • Élaborer des critères de suivi-évaluation adaptés à la taille et au nombre de marchés traités par la commune.