Le Schéma directeur de l’énergie de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien

22.11.2021

La Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (COR), engagée dans une démarche TEPOS depuis 2014 et un PCAET depuis 2017, décide en 2019, d’aller plus loin, et lance la mise en place d’un schéma directeur de l’énergie. Objectif : planifier les interventions de la collectivité et identifier les contraintes liées aux documents d’urbanisme. Coup de projecteur sur l'expérience de cette intercommunalité de 50.000 habitants, avec Sophie Moncorgé, chargée de missions Energie-Climat à la COR.

La COR se présente comme pionnière des démarches en faveur du développement durable, avec le lancement d’un Plan climat énergie territorial (PCET) volontaire dès 2009, de TEPOS en 2014 puis du Plan climat air énergie territorial (PCAET) initié en 2017, conjointement à son projet de territoire.

Pour la COR, le schéma directeur de l’énergie (SDE) constitue en quelque sorte la dernière marche de l’escalier de la planification énergétique.

Après le PCAET, le schéma doit permettre à la collectivité de disposer d’un atlas cartographique et d’alimenter un système d’information géographique pour planifier ses interventions, et identifier les contraintes liées aux documents d’urbanisme. Le projet ne s’est pas exactement déroulé comme initialement prévu, le SDE est néanmoins aujourd’hui en cours de finalisation.

RETOUR SUR LES TROIS GRANDES ETAPES DU SCHEMA DIRECTEUR DE L'ENERGIE

Tout a commencé avec la réalisation d’un diagnostic : cette étape a été initiée fin 2019 avec une visite de chaque commune. Il s’agissait de réaliser un état des lieux du nombre de projets et des potentiels, afin d’alimenter une cartographie de toutes les filières EnR, avec un filtre en fonction de la maturité des projets.

Cette démarche nous a permis de mettre en évidence le potentiel EnR de chacune des communes de la COR, de leur livrer individuellement, et de présenter en face de chacune des filières les services d’accompagnements proposés par notre communauté d’agglomération. Elle a aussi été l’occasion de valider ou d’exclure un certains nombres de projets EnR en fonction des volontés ou non des communes d’avancer sur le sujet. L’éolien a particulièrement été évoqué.

Sophie Moncorgé, chargée de missions Energie-Climat à la COR

 

C’est là l’un des bénéfices majeurs du SDE : permettre la concertation et dans le cas présent, la collectivité ayant connu un renouvellement des élus quelques mois plus tôt, prendre le temps de l’acculturation des nouveaux élus, dont l’enjeu n’avait pas été pleinement mesuré. 

L’étape n°2 a consisté en l’organisation d’ateliers thématiques autour du photovoltaïque, du bois énergie, de la méthanisation et du plan d’urbanisme. L’objectif « Zéro artificialisation nette » consacré par la loi climat est sortie alors que la démarche de création du schéma était lancée, et est venue heurter de plein fouet le schéma.
 

« Atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » appelle des mesures ambitieuses. Au premier rang desquelles : modifier les règles d’urbanisme pour favoriser le renouvellement urbain et la densification de l’habitat, et renaturer les espaces artificialisés laissés à l’abandon. » Site de France stratégie www.strategie.gouv.fr

La collectivité a réussi à tourner cela en opportunité, celle de monter en compétence via un observatoire du foncier, pour planifier dans le temps et lever les contraintes du projet. Ce qui s’est fait avec à la fois les acteurs privés et les acteurs publics du territoire. 

 

Enfin, la 3e et dernière étape a porté sur l’élaboration du schéma, comprenant une feuille de route par filière et une cartographie des projets potentiels, des niveaux de maturité des projets engagés, et les recommandations règlementaires techniques et juridiques pour faciliter la réalisation des projets. Le schéma se déclinera dans un plan de mandat avec un important changement de braquet sur l’agglomération.

"Alors que nous étions dans une maîtrise d’ouvrage directe des projets d’EnR pour lever les freins au développement des projets -  30 installations photovoltaïques et 4 réseaux de chaleur nous appartiennent - des contraintes financières nous ont obligés à revoir ce statut de maître d’ouvrage pour être d’avantage en soutien, avec des partenariats."

La COR décide alors de se faire accompagner par un bureau d’étude notamment pour répondre aux questions : «  Pourquoi aller sur les EnR ? Quels projets mettre entre les mains de structures privées et laisser entre les mains de la collectivité ? »

Un outil puissant pour identifier les contraintes

Le SDE doit être arrêté fin 2021. Chaque commune aura alors accès à ses données et au logiciel SIG pour produire des cartographies.

Au terme de cette expérience, la COR retient qu’un tel schéma, bien qu’il entraîne des contraintes, constitue un outil de planification opportun pour lever les freins, anticiper, planifier les volets budgétaires avec les différents acteurs.

C’est un outil puissant qui, disons-le, peut générer de la frustration. Le PCAET avait identifié des potentiels de développement d’EnR mais en regardant de plus près, on s’est rendu compte que certains des sites n’étaient pas adaptés parce qu’occupés, trop petits, appartenant à plusieurs propriétaires différents…

Sophie Moncorgé


A la question : « Est-ce un outil que vous conseilleriez à d’autres territoires ? », sa réponse est : « Oui, complètement ! ». Le SDE est un véritable outil de planification qui sert à identifier les enjeux et découvrir les contraintes à l’échelle intercommunale. Pour les petites communes, c’est un moyen de les accompagner finement pour faire émerger les projets sur toutes les filières, et sur les principaux secteurs consommateurs de la commune.
 

Le SDE est financé par l’ADEME et la Région, via une convention de partenariat dans le cadre de la 2e "mouture" du TEPOS-CV du territoire.
Le titulaire du marché, d'un montant total de près de 90.000 € HT, est BURGEAP et les cotraitants sont EEPOS et SOLAGRO.