Un service d’accompagnement clef en main pour la rénovation énergétique des petites communes

06.04.2021

Cheffe de projet à l’ADEME depuis septembre 2020, Marie Jeanmougin coordonne le projet européen BAPAURA, qui réunit onze partenaires en région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce projet vise à développer un service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics pour les petites communes. (Propos recueillis par Gabrielle Heyvaert et Stéphanie Marquet)

En quoi consiste le projet BAPAURA ?

BAPAURA est un projet européen d’une durée de trois ans, qui s’achèvera en août 2023. Il réunit neuf partenaires territoriaux en région Auvergne-Rhône-Alpes et la coordination est assurée par l’ADEME et AURA-EE. Il vise à mettre en place une solution d’accompagnement pour les petites collectivités rurales, afin de les aider dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments communaux. Cet accompagnement est porté par les partenaires territoriaux, qui monteront en compétence grâce à BAPAURA.

Tous les projets de rénovation énergétique que nous accompagnons ont un objectif minimum de 30% d’économie d’énergie. Actuellement, le décret tertiaire impose uniquement des objectifs pour des bâtiments de plus de 1000m² : ceux-ci doivent réduire progressivement leur consommation d’énergie de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050. Les bâtiments publics des petites communes ne sont pas concernés pour l’instant, mais il y a des discussions pour abaisser le seuil à 500m². Nous estimons que les bâtiments plus petits doivent eux aussi viser des rénovations globales. Grâce au plan de relance et à la subvention DSIL, il y a un soutien conséquent aux rénovations performantes. Nous profitons donc de cette dynamique pour engager les projets les plus ambitieux possibles.

Quelle est son originalité ?

Les partenaires territoriaux accompagnent les collectivités depuis leur décision de rénover un bâtiment public, jusqu’à la réception des travaux, que ce soit sur les aspects techniques, légaux ou financiers.

Des outils d’aide à la décision pour assurer la réussite des projets de rénovation énergétique sont mis en place, notamment pour évaluer leur impact sur les finances des communes. Co-construits entre AURA-EE, l’ADEME et les partenaires territoriaux, ce sont eux qui font toute l’originalité du projet. Nous avons établi un processus d’amélioration continue qui s’appuie sur les retours du terrain pour répondre au mieux aux besoins des collectivités et selon les spécificités de chaque territoire. C’est donc tout un service clé en main qui est proposé aux maîtres d’ouvrage.

Un exemple de solution proposée aux petites communes pour se lancer dans leurs projets de rénovation énergétique ?

L’objectif, dans toute démarche de rénovation énergétique d’un bâtiment, devrait être la recherche de la plus grande performance possible en termes d’économie d’énergie. Or, ce n’est toujours pas le cas actuellement, par manque de ressources et de moyens des maîtres d’ouvrage. Les contrats de performance énergétique (CPE) ne sont pas notre solution d’accompagnement privilégiée car ils représentent un coût trop important pour les petites collectivités. Ils portent généralement sur de grands projets qui sont rentables, comme les projets de rénovation énergétique des lycées. Nous privilégions plutôt le commissionnement : c’est un suivi du projet sur toutes ses phases, qui veille à la cohérence tout au long du projet, au respect des règles et à ce que les acteurs impliqués se coordonnent, afin que le projet se déroule le mieux possible. C’est une alternative abordable, adaptée aux maîtres d’ouvrages qui ne disposent pas de moyens particuliers d’ingénierie. 

Quelles sont les retombées de BAPAURA au niveau local ?

Le projet finance six postes à temps plein sur trois ans... Nous visons un investissement total de 23,6M€ des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique des bâtiments.

En termes d’emplois directs, sachant que l’Union européenne finance à 100% toutes les dépenses de frais de personnel, cela représente six salariés à temps plein sur trois ans au total. BAPAURA finance également des missions de sous-traitance auprès des partenaires, comme la réalisation d’études par des bureaux d’études spécialisés. Ce sont ainsi 170 000 euros de budget qui sont disponibles pour augmenter la qualité des projets de rénovation, directement financés par l’Union européenne. Il y a également des retombées indirectes grâce à tout l’écosystème d’acteurs mobilisés pour les travaux : les bureaux d’études, les maîtres d’œuvres, les entreprises de BTP pour ne citer qu’eux. C’est toute la filière de la rénovation énergétique qui en bénéficie. Nous visons un investissement total de 23,6 millions d’euros des collectivités territoriales dans la rénovation énergétique des bâtiments. Il s’agit d’un objectif contractuel avec l’Europe, ce n’est donc pas un vœu pieu !

Quels territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes peuvent bénéficier du service d’accompagnement ?

Les communes, pour être accompagnées par nos partenaires territoriaux, doivent se situer dans un des territoires suivants  : la métropole de Lyon (SIGERLY), le Rhône (ALTE 69), l’Ain (ALEC 01), l’Isère (AGEDEN), la Grande région grenobloise (SPL ALEC 38), la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (SPL SARA), la Drôme (SDED), l’Allier (SDE 03) et enfin la Communauté de communes de la châtaigneraie cantalienne au Sud-Ouest d’Aurillac, dans le Cantal, qui est en pointe en ce qui concerne les outils numériques, notamment le BIM (modélisation numérique des bâtiments). Tous les partenaires territoriaux BAPAURA ont également reçu des financements ACTEE, ce qui leur donne des ressources supplémentaires pour accompagner les communes.

 

 

Nous allons rapidement mettre en place une procédure de jumelage prévue dans le cadre du projet afin de faire bénéficier des territoires au-delà des partenaires. Certains nous ont déjà fait part de leur intérêt pour BAPAURA : les associer le plus tôt possible leur permettra de suivre les avancées et d’en faire bénéficier leurs propres communes. Chaque partenaire territorial devra ainsi se jumeler avec une structure équivalente dans un territoire qui n’est pas couvert par le projet, pour réaliser un échange de compétences et de bonnes pratiques.

La couverture géographique du projet

La page interlocuteurs territoriaux du site internet de BAPAURA permet de voir quelles sont les collectivités territoriales qui se situent dans la zone géographique couverte par le projet

Quel rôle jouent l’ADEME et AURA-EE ?

L’ADEME et AURA-EE coordonnent le projet et s’occupent de la gestion administrative, ainsi que du volet communication. La communication est primordiale pour se faire reconnaître aux niveaux régional, national et européen et disséminer ainsi plus largement nos résultats.

L’ADEME pilote également tous les groupes de travail sur la co-construction et la prise en main des outils. Certains partenaires sont intéressés pour travailler sur les outils liés à l’ingénierie financière et ont déjà des requêtes très précises en raison de la spécificité de leur territoire. Le SIGERLY a, par exemple, une expertise en matière de contrats de performance énergétique, tandis que d’autres partenaires souhaitent s’investir dans l’élaboration des outils comme le commissionnement. Nous organisons des formations pour faire monter en compétence les partenaires sur les différents sujets.

Et après ?

Nous cherchons à rendre ce service d’accompagnement durable et réplicable pour que d’autres régions puissent en bénéficier. Les formations et outils vont être testés sur les 115 projets de rénovation en région Auvergne-Rhône-Alpes,puis mis à disposition de tous les services de rénovation qui souhaiteront s’en emparer, au niveau national. Le changement d’échelle et l’amélioration de la qualité des projets ont vocation à perdurer une fois le projet arrivé à son terme. Grâce au réseau de l’ADEME, nous avons des interlocuteurs au niveau national et sommes actuellement en discussion avec la FNCRR pour échanger dès à présent au sujet des outils que nous développons.

Au niveau européen, ce service d’accompagnement pourrait intéresser et inspirer à terme d’autres Etats membres, sachant que notre projet s’inscrit pleinement dans la lignée de la stratégie européenne pour la rénovation énergétique.

Zoom sur

La stratégie européenne pour la rénovation énergétique ou renovation wave

Dévoilée en octobre 2020 par la Commission européenne, l’objectif de cette "vague de rénovation" est de doubler le taux de rénovation des bâtiments résidentiels et non résidentiels au sein de l’Union européenne au cours des dix prochaines années et de s'assurer que les rénovations conduisent à une meilleure efficacité énergétique. L’un des piliers de cette stratégie est l’accroissement des capacités à préparer et à mettre en œuvre des projets de rénovation, depuis l’assistance technique aux autorités nationales et locales jusqu’à la formation et l’amélioration des compétences techniques des travailleurs dans les nouveaux « emplois verts ».

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