Démarches territoriales énergie climat

La croissance économique conduit à une compétition de plus en plus forte sur les ressources. Les populations à faibles revenus sont exposées à des difficultés d’accès au logement, à l’énergie ou encore aux soins. Les changements climatiques renforcent les pressions sur les ressources et changent les repères pour le futur. Faire des choix climatiques et énergétiques appropriés doit permettre :

• à la fois de maîtriser les dépenses énergétiques et de réduire les pressions sur les ressources,
• mais également de générer de la plus-value sur le territoire et de renforcer sa résilience face à des chocs ou des crises.

Les collectivités ont ainsi un rôle clé à jouer pour définir, conduire et accompagner les dynamiques qui répondent aux enjeux de leurs territoires. Elles sont les mieux placées pour ancrer un travail collectif dans la réalité des acteurs du territoire et les mobiliser, accompagner leurs changements, coordonner les actions et les projets.

Engagées dans une démarche climat air énergie, les collectivités vont réinterroger leurs politiques et leurs actions pour les rendre cohérentes et qu’elles participent d’un même projet de territoire « durable ». En agissant sur différents leviers, elles vont lutter contre le réchauffement climatique, réduire la pollution et la consommation de ressources, améliorer la santé, imaginer un nouvel équilibre économique et lutter contre la précarité énergétique.

Les collectivités sont en première ligne pour concevoir cette démarche globale, transversale, prospective, qui fait progresser la manière dont le projet de territoire va collectivement se penser et prendre corps à travers un ensemble de politiques, de planifications, de projets publics ou d’initiatives d’acteurs territoriaux.

Plusieurs démarches permettent d’agir sur le climat l’air et l’énergie :

Le plan climat air énergie territorial est l'outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il est obligatoire pour les collectivités de plus de 20 000 habitants :

Les démarches de territoires dites "à énergie positive" s’inscrivent dans une logique volontariste visant à rapprocher les lieux de consommation et de production d’énergie. Les retombées économiques de cette production créent de la richesse sur le territoire et peuvent permettre de financer des actions d’efficacité énergétique.

Les démarches d’adaptation au changement climatique visent, tout en veillant à ne pas augmenter les émissions de gaz à effet de serre, à faciliter l’ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bénéfiques.

Un panorama des démarches de comptabilité carbone et d’aide à la transition énergie climat des organisations est proposé par l’association Bilan Carbone et l’ADEME.

La phase de diagnostic permet de définir les principaux enjeux du territoire, les potentiel d’actions et les potentiels en terme de ressources (naturelles, humaines, techniques, etc.). Dans un premier temps, il s’agit de lister les actions déjà réalisées ou actions sans regret. Puis, d’obtenir une photographie climat air énergie de son territoire. 

Vous êtes un territoire OBLIGÉ : accédez à la démarche sur le site de l’ADEME

Vous êtes un territoire NON OBLIGÉ : vous souhaitez avoir un diagnostic rapide, des outils  existent (profils, cartos…) :

• Récupérer le profil de son territoire sur le site de l'Observatoire régional climat air énergie (ORCAE)
• Compléter avec TerriSTORY®
• Identifier les atouts/faiblesses de votre territoire avec la Chaîne d’impact

Afin d’aboutir à une vision partagée de ce que sera le territoire à moyen et long termes, les objectifs et la stratégie doivent être co-contruits avec les principaux acteurs socio-économiques du territoire.

Pour définir les objectifs, vous pouvez vous appuyer sur les trajectoires définies :

• à l’échelle nationale, dans la Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
• à l’échelle régionale, dans le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)
• ou encore en vous basant sur les objectifs fixés par les territoires voisins et les adapter à vos propres enjeux.

D'après le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air énergie territorial, il est recommandé que les objectifs que se fixent les territoires portent sur :

• La réduction de la précarité énergétique (des particuliers, des entreprises, etc.)
• La réduction de la vulnérabilité du territoire vis-à-vis de sa dépendance aux énergies fossiles
• La création d’emplois liés à la croissance verte.

La stratégie peut s’atteler à plusieurs secteurs et favoriser la transversalité en croisant les enjeux climatique, énergétique, économique, de gestion des ressources, de valorisation du territoire et de préservation de la santé (par l’amélioration de la qualité de l’air ou par la prévention envers les personnes fragiles par exemple) et d'un cadre de vie agréable.

Des grands enjeux du territoire, découlent des pistes d’action. Le travail à réaliser suite à l’élaboration de la stratégie est de :

1. Traduire ces résultats en actions opérationnelles
2. Hiérarchiser ces actions : vous pouvez par exemple donner une note à vos actions suivant si elles sont stratégiques et/ou réalisables

Il s'agit de permettre l'appropriation et l'acceptation par tous du projet et d’organiser :

• en interne le pilotage de la démarche pour coordonner, mettre en œuvre, suivre et évaluer les actions : désigner un élu et un technicien référent
• la participation des habitants et acteurs socio-économiques pour recueillir l’expertise d’usage et favoriser l’émergence d’initiatives individuelles ou collectives participant à l’atteinte des objectifs de la collectivité.

Les différents niveaux de participation :

• Information et sensibilisation : si l'information représente le niveau le plus faible de la participation, elle demeure une composante indispensable pour les autres niveaux.
• Consultation (obligation légale ou volontaire) : les acteurs publics recueillent l'avis de tout ou partie des citoyens et les acteurs socio-économiques d'un territoire.
• Concertation : elle se caractérise par un travail en commun des élus, des techniciens, des habitants et des acteurs socio-économiques du territoire sur un projet public, selon une procédure collective préalable à la décision.
• Co-élaboration : il s'agit d'un véritable partage dans la construction d'un projet laissant toutefois la décision finale aux élus.

Pour rendre possible et efficace l'expression des citoyens, ainsi que l'échange avec les élus, l'éventail des outils et des procédures réglementaires, classiques ou alternatifs est large. Les élus et leurs administrés dans les démarches de développement durable, ont à leur disposition :

• enquête publique, créée en 1976 par la directive européenne relative à l'information du public et reprise dans le droit français par la loi Bouchardeau en 1985
• débat public instauré par la création de la Commission nationale du débat public (CNDP) en 1995 (loi Barnier)
• conseils de développement instaurés par la loi Voynet en 1999 pour les agglomérations et les Pays
• conseils de quartier créés par la loi relative à la démocratie de proximité en 2002
• forum, ateliers et autres dispositifs participatifs organisés par les Villes, car il est aussi possible d'adopter une démarche participative volontaire.

En 1998, la Convention d'Aarhus relative au renforcement de la démocratie dans le domaine de l'environnement vise à une participation accrue des citoyens dans les processus de décision. Ainsi les données environnementales doivent être rendues publiques, la loi SRU de 2002 généralisera l'obligation d'organiser une concertation avant toute élaboration ou révision du SCOT ou du PLU...

L’adoption de nouvelles postures individuelles et collectives appelle à concevoir les plans de participation des acteurs avec l’aide de psycho-sociologues qui expérimentent cette approche. Car si la mise en oeuvre opérationnelle des programmes d’actions reste parfois difficile pour des questions financières, les attitudes et comportements n'étant pas en phase avec les ambitions affichées est également une préoccupation. La question se pose tout autant pour les habitants et les citoyens, que pour les agents publics des municipalités ou des administrations en général.

AURA-EE a capitalisé le retour d’expérience de collectivités et diffusé quelques repères permettant de comprendre le processus de changement humain et sa progression dans le temps :

• Intégrer le facteur humain dans les projets, RAEE 2014
• Favoriser le changement de pratiques des citoyens, RAEE 2016

L'exemple du bâtiment et du compportement des usagers

L’énergie consommée dans les bâtiments est au cœur de la transition énergétique et les leviers pour agir dans ce secteur se situent autant sur le bâtiment lui-même que sur le comportement des usagers.

• Document de synthèse : Principaux enseignements de l'accompagnement des usagers des 5 bâtiments, OXALIS 2015

Evaluer c’est formuler un avis sur la valeur d’une action ou d’une politique publique « au regard de critères préalablement explicités et sur la base d’informations rassemblées et analysées à cet effet. L’évaluation doit permettre la compréhension de l’ensemble de la politique étudiée, l’appréciation globale de ses effets et du degré d’atteinte de ses objectifs et enfin la pertinence et l’efficacité des ressources mobilisées pour sa mise en œuvre. » Source : Société française d'évaluation

L'évaluation est participative dans la mesure où l'avis est élaboré dans une instance participative composée d'élus, de techniciens et de sociaux-professionnels et citoyens non élus.

Une stratégie d’amélioration est une démarche d’aide à la décision qui a pour objectif d’ « apporter une amélioration de la situation initiale au regard des finalités du développement durable et, dans le même temps, améliorer les méthodes de travail pour les rendre plus ouvertes, plus transversales, plus participatives. Les avancées doivent pouvoir en être mesurées pour permettre l’évolution du projet au fil du temps ». (Société Française d'Evaluation)

Elle peut s’appuyer sur différentes démarches telles que l’observation, le suivi, l’évaluation, la démarche qualité, etc. ayant chacune des objectifs particuliers mais complémentaires. Ainsi :

• la démarche d'observation permet de suivre l’évolution d’un territoire dans son contexte local et global grâce aux indicateurs.
• le suivi fournira des informations précieuses concernant l'état d’avancement des actions accomplies dans un Agenda 21, un TEPOS ou un PCAET
• une évaluation retracera les liens de cause à effet entre action et résultat dans le but ultime de mesurer les effets produits par tel ou tel dispositif