Par où démarrer ?

Comment établir un plan de rénovation énergétique patrimonial ?

Avant de se lancer dans des actions de rénovation, il est nécessaire de définir une stratégie d’intervention sur l’ensemble des bâtiments publics à rénover pour planifier l’action et les moyens.

Cela implique :

  • La réalisation d’un état des lieux (y compris des usages) et l’implication des parties prenantes
  • L’élaboration de scénarios et la définition d’un plan d’actions ainsi que des moyens organisationnels et financiers associés
  • La mise en œuvre, le suivi et la révision régulière du plan

Ressources à disposition des territoires :

    La Banque des Territoires a mis en place un centre de ressource en ligne qui guide le visiteur, étape par étape, de l’enjeu global de la rénovation à la mise en œuvre des projets en passant par le financement.

    Le programme ACTEE, porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et EDF, a pour objectif de mettre à disposition des collectivités des outils d’aide à la décision pour en faveur des projets de rénovation des bâtiments publics. Il propose des ressources en ligne pour les guider dans la mise en œuvre d’une stratégie et de projets de rénovation énergétique, ainsi que des outils, fiches, guides et formation.

    Les contrats de performance énergétique (CPE) et des acteurs comme la SPL OSER offrent une garantie de résultats. Les conseillers en énergie partagés (CEP) apportent un service énergétique.

    L’étude « Énergie et patrimoine communal » de l’ADEME porte sur les consommations d'énergie et les dépenses payées directement par les communes pour leur patrimoine bâti, l'éclairage public, les carburants des véhicules. Elle est réalisée à partir d’une enquête conduite auprès de plus de 7 000 collectivités.

    Pourquoi mutualiser les moyens et les projets ?

    Les motivations à rénover le patrimoine public sont multiples pour les collectivités avec, en premier lieu, la question des économies et de la lutte contre le changement climatique, mais aussi l’amélioration de l’usage, le confort, la qualité de l’air, l’activité locale et la résilience.

    Pour intensifier la rénovation énergétique des bâtiments publics et engager aussi les petites collectivités il est nécessaire de s’organiser localement et de mutualiser les moyens et les projets. Cette mutualisation permet notamment une meilleure expertise et un accès facilité aux moyens financiers. Elle peut se faire par étapes en commençant par l’accompagnement de projets.

    Le Centre de ressources pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics d'Auvergne-Rhône-Alpes propose une liste des moyens de mutualisation possibles et des différents types de montage juridique à disposition des acteurs de territoires.

      Quels sont les outils mobilisables ?

      Quel est l’intérêt des certificats d'économie d'énergie (CEE) et pourquoi est-il intéressant d’avoir une approche mutualisée de valorisation des CEE ?

      Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est le principal outil de financement des actions d’efficacité énergétique en France et en particulier la rénovation énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie, les "obligés" (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, etc.). Ceux-ci doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès des autres.

      Malgré l’enjeu, on observe que la plupart des collectivités ne mobilisent pas, ou mal, les CEE, par manque de temps et par méconnaissance du dispositif et du potentiel qu'il représente pour les territoires.

      Les approches mutualisées de valorisation des CEE permettent de lever ces freins et de tirer le meilleur parti du dispositif CEE, avec par exemple :

      • Une mutualisation des démarches administratives et les transactions des CEE (prix CEE bonifiés, dépôts CEE groupés)
      • La mise en place de solutions de valorisation différentiées en fonction des cibles (collectivités, particuliers, entreprises)
      • Une intégration du dispositif dans la politique territoriale (cibler des artisans locaux, accompagnement poussé des MOA)
      Une approche concrète de mutualisation des CEE est présentée sur le site du Centre de ressources pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics d'Auvergne-Rhône-Alpes.
      Comment intégrer la garantie de résultats ?

      Si on souhaite s’assurer d’un niveau d’économies d’énergie, de dépenses ou d’émissions, il est nécessaire de s’orienter vers une garantie de performance énergétique avec deux options :

      • La garantie de performance énergétique intrinsèque (GPEI) qui est évaluée lors des phases de conception et de travaux jusqu’à la réception ;
      • La garantie de résultats énergétique (GRE) qui concerne la consommation énergétique réelle et mesurable après rénovation.

      Le site de l’ADEME dédié à la garantie de performance énergétique détaille ces deux options.

      Le principal outil de la GRE est le contrat de performance énergétique (CPE) qui permet de contractualiser la performance réelle d’un projet de rénovation en rassemblant, sur un même opérateur, la conception, la réalisation et l’exploitation du bâtiment.

      Il présente trois avantages intéressants :

      • Le changement d’échelle en matière de rénovation (le CPE permet de rénover plus de bâtiments, en utilisant des ressources externes)
      • La possibilité d’optimiser la durée de réalisation de l’opération par le regroupement possible des missions de conception, réalisation des travaux, d’exploitation/maintenance
      • La garantie d’efficacité (les économies d’énergie sont fixées contractuellement)
      A destination des maîtres d’ouvrage publics ou privés, le Centre de ressources pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics d'Auvergne-Rhône-Alpes propose sur son site, sous la forme de questions-clés, un certain nombre d'informations et de recommandations sur les CPE, tirées du retour d’expériences collecté en Auvergne-Rhône-Alpes.

      Quels acteurs impliquer ?

      Comment impliquer les usagers ?

      Les usagers et les gestionnaires sont des acteurs incontournables des bâtiments énergétiquement performants : il est nécessaire de mieux les sensibiliser et de les impliquer le plus en amont possible dans les projets. L’adaptabilité du bâtiment aux comportements des usagers est également liée à tous les autres critères de qualité d’usage à l’échelle du bâtiment. Une réflexion globale et transversale doit donc être menée à ce sujet.

      C’est le champ de l’assistance à maîtrise d’usage (AMU). À la fois démarche, méthode et mission professionnelle, l’AMU regroupe des disciplines et compétences issues des sciences humaines et sociales (sociologie, psychologie sociale, anthropologie, etc.), de l’éducation populaire, du design, de l’architecture, de l’aménagement spatial, de l’ergonomie, du coaching, etc.

      Dans les bâtiments publics notamment, cela requiert :

      • La maîtrise d’outils de la participation et de l’intelligence collective
      • L’incarnation de la posture de l’accompagnement au changement sur un double niveau : les usagers et les autres parties prenantes, notamment les acteurs techniques du bâtiment
      • Une vision transversale permettant de relier les parties prenantes au service de l’usage et de l’usager

      Le tout, dans une méthodologie de projet démarrant le plus en amont possible, jusqu’à l’exploitation.

      Découvrir comment impliquer les usagers d'un bâtiment public sur le site du Centre de ressources pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics d'Auvergne-Rhône-Alpes.

      Comment faire de son projet de rénovation un succès ?

      Quelles sont les clés pour réussir son projet de rénovation ?

      La phase de programmation

      Il s'agit d'une étape incontournable du processus du projet qui conditionne en partie sa réussite : un processus de programmation bien mené évite des investissements et permet la définition de la gouvernance du projet, les outils nécessaires, le niveau d’exigence et les conditions pour l’atteinte des objectifs.

      Les moments clés de la programmation sont :

      1. Le diagnostic partagé comme fondement de la programmation et du projet durable, préalable à la définition des enjeux et des objectifs ;
      2. Les études préliminaires, d’opportunité et/ou de faisabilité, l’étude de scénarios alternatifs et leur évaluation comparative et multicritère en regard des thématiques du durable ;
      3. La mise en mouvement d’un système de gouvernance qui aura pour vocation à se prolonger au-delà de la programmation, tout au long de la conception, de la réalisation, puis de l’évaluation et de la vie des ouvrages.
      Les audits techniques et énergétiques du patrimoine contribuent à la connaissance de l’état des lieux, le DiagAdeme offre un modèle de cahier des charges de l’étude de solutions de rénovation énergétique.

      Le choix de la maîtrise d’œuvre et la conception

      Le rôle de la maîtrise d’œuvre a évolué avec l’intégration, dans les études et dans la phase de conception, de nouveaux paramètres à appréhender. La maîtrise d’ouvrage doit donc bien définir le périmètre de la mission de maîtrise d’œuvre et penser, le cas échéant, à formuler des missions complémentaires.

      Le recours à la certification

      Recourir à la certification permet d'évaluerl'atteinte des objectifs environnementaux à partir d’un référentiel de critères précis et d’une évaluation par un tiers.

      En matière de rénovation de bâtiments durables, les principaux dispositifs nationaux sont :

      Les labels sont certifiés par des organismes accrédités par l’État. Pour la rénovation des bâtiments tertiaires, seul Certivea porte une offre de labélisation énergétique et environnementale.
      Comment se faire accompagner dans son projet ?

      Différents acteurs sont présents sur les territoires pour accompagner les maîtres d'ouvrage dans leurs projets :

      • Les EPCI sont des interlocuteurs privilégiés des politiques régionales et départementales, et qui ont souvent intégré des actions relatives à la rénovation des bâtiments, notamment dans leurs démarches PCAET et TEPOS.
      • Certains syndicats d’énergies et certaines agences locales de l’énergie et du climat proposent des services de conseil tels que le Conseil en énergie partagé (CEP) et d’accompagnement, voire des subventions.
      • Les DDT ont aussi un rôle d’appui aux collectivités qui peut être assez poussé dans certains départements.
      • Les CAUE, quand ils existent, sont enfin des partenaires intéressants notamment dans l’approche du projet dans son environnement.
      • A l’échelle Régionale, la Région et l’ADEME portent différents dispositifs d’aide aux maîtres d’ouvrage. En complément, des structures nationales comme la Banque des Territoires et CEREMA ou régionales comme VAD, le Cluster Eco-Bâtiment, Oikos et AURA-EE peuvent apporter des conseils ou des expertises spécialisées.
      La liste des acteurs régionaux et départementaux est disponible sur le site du Centre de ressources pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics d'Auvergne-Rhône-Alpes.
      Le projet BAPAURA vise à démontrer la pertinence d'un service d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics pour les petites communes.