Faire progresser les politiques publiques, l’investissement et l’innovation pour une meilleure gestion régionale des déchets du BTP

Le projet CONDEREFF a pour objectif d’améliorer la gestion des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) afin de favoriser l’économie des ressources. Il s’agit de mettre en place des mesures de valorisation, d’éco conception, de réemploi et de recyclage pour parvenir aux objectifs fixés par la réglementation : 70 % de valorisation matière des déchets du BTP en 2020.

Cela signifie en particulier :

  • Mieux comprendre les enjeux liés aux déchets du BTP en Auvergne-Rhône-Alpes : les gisements, les solutions techniques de traitement, la valorisation, les acteurs, la réglementation, les financements...
  • Intégrer les directives européennes sur la gestion des déchets du BTP dans les politiques territoriales, en particulier au travers des marchés publics.
  • Suivre le déploiement des actions menées en région.

De l’analyse de l’existant au suivi d'actions concrètes

Le projet s'est déroulé en trois phases :

  • Analyse de l’existant et des potentiels : Une analyse comparative des législations et des réglementations en matière de déchets de construction et de démolition a été réalisée sur les territoires des partenaires du projet. Cette analyse a été suivie d'une étude du potentiel économique des matériaux de construction et de démolition recyclés. Une analyse des capacités de recyclage (construction et démolition) a complété ce travail, ainsi qu'une enquête sur lesfreins juridiques, réglementaires et assurantiels des matériaux de réemploi.
  • Apprentissage des fondamentaux sur les audits, les marchés publics, les réglementations par les parties prenantes au niveau régional.
  • Suivi des actions mises en place en Auvergne-Rhône-Alpes pour une gestion optimale des déchets et de la ressource aux échelles régionale et territoriale dans le secteur du BTP, en lien avec les travaux mis en peuvre par Ville & Aménagement Durable (VAD).

Ateliers et événements régionaux

Plusieurs événements ont eu lieu en région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du projet CONDEREFF, en lien avec le Réseau régional sur l'éco-responsabilité et le développement durable (RREDD) :

  • Atelier sur la gestion et la valorisation des déchets du BTP "Comment intégrer les objectifs réglementaires dans les marchés ?" (décembre 2018)
  • Atelier sur la réduction et la valorisation des déchets du BTP par la commande publique durable "Le diagnostic de pré-démolition et les opérations de déconstruction sélective" (mai 2019)
  • Visite de sites à Lyon : l’Autre Soie, Minéka (octobre 2019)
  • Atelier "Clauses marchés publics déchets - ressources bâtiment / Eco-exemplarité MOA" (juin 2020)
  • Journée "Conception préventive et réemploi des matériaux du bâtiment dans les marchés publics" (octobre 2020) : contexte, leviers et freins pour mettre en œuvre le réemploi et le prescrire dans les marchés publics, témoignages de collectivités et de structures pionnières, mise en lumière des actions de structures qui travaillent pour accompagner et faire émerger une dynamique de réemploi en région (VAD, CAPEB, Le Centsept).
  • Journée Achats responsables et ESS, animation de l’atelier "Le bâtiment : coopérer pour des constructions écologiques" (novembre 2021) : mise en avant du besoin d’exemplarité des maitres d’ouvrages publics dans leurs projets et proposition de solutions pour intégrer des clauses et des critères sur le réemploi et la valorisation des déchets dans leurs marchés.
  • Ateliers organisés par VAD depuis 2020 sur le réemploi, sur des sujets divers : se doter d’un argumentaire pour le réemploi (répondre aux arguments négatifs et mettre en avant les aspects positifs d'une démarche de réemploi des matériaux), recenser et coordonner les actions des participants sur le réemploi, créer des fiches de retours d'expériences réussies pour inciter les acteurs à se lancer dans le réemploi.
  • Comités de pilotage du projet, en présence de la Région, de la FFB, de la CAPEB, de Ville & Aménagement Durable et d’AURA-EE.

Etudes, publications, formations

Zoom sur...

Les 6 partenaires du projet européen CONDEREFF :

  • Université polytechnique de Valence (Espagne)
  • Région de Thessalie (Grèce)
  • L'agence régionale de développement de Pardubice (République Tchèque)
  • L'agence nationale de l'énergie, des nouvelles technologies et du développement durable - ENEA (Italie)
  • La région Latium (Italie)
  • Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement - AURA-EE (France)


[Mise à jour : septembre 2022]