Géothermie

Les aides disponibles actuellement sont le Fonds Chaleur géré par l’ADEME, les CEE dans la mesure où l’installation de géothermie remplace une chaudière existante au gaz, fioul ou électrique.

Le Fonds Chaleur

Le Fonds Chaleur est géré par l’ADEME pour soutenir les projets de production de chaleur renouvelable, il est mobilisé selon deux modalités :

• Au travers d’appels à projets régionaux ou nationaux par filière ENR ou par secteur, si l’installation dépasse 25 MWh/an.
• Au travers de contrats « Chaleur renouvelable » animés par les territoires pour tout projet collectif

Les contrats « Chaleur renouvelable », d’une durée initiale de 3 ans, fixent pour les territoires un objectif ambitieux de développement de projets ENR de petites tailles qui ne rentrent pas dans les critères des appels à projets régionaux ou nationaux

Les financements des certificats d’économie d’énergie (CEE)

Les financements des CEE soutiennent tous les investissements qui permettent la réalisation des économies d’énergie sur le modèle d’un mécanisme de marché. Les fournisseurs d’énergie ont des obligations nationales de CEE, qui sont libérées sur présentation de la preuve qu’ils ont concourus à financer des opérations d’économie d’énergie. Les montants des aides dépendent de la négociation entre l’obligé et le bénéficiaire de l’aide. Les CEE ne sont pas toujours cumulables avec les aides du Fonds Chaleur.

La grille ci-dessous présente l’articulation possible entre les aides Fonds Chaleur aux installations de géothermie et le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Le conseil : un réseau d’ambassadeurs de la géothermie sur les territoires

Les agences locales Energie Climat, des associations spécialisées, voire certaines collectivités locales peuvent fournir un conseil et un accompagnement des maîtres d’ouvrage dans la conception, la décision et la réalisation d’un projet d’énergie renouvelable. Ces structures ont une vision large des possibilités techniques des énergies renouvelables, des financements disponibles, des acteurs locaux.

Certains peuvent réaliser une étude d’opportunité gratuitement pour vous indiquer quelle solution d’énergie renouvelable est la plus adaptée.

L’ingénierie : les bureaux d’études, de conseil, assistants à maître d’ouvrage

Les bureaux d’études pour la réalisation d’une installation en géothermie peuvent être de deux spécialités :

• la conception de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude
• la caractérisation hydrogéologique du sol et du potentiel géothermique

Ces deux spécialités ont leur qualification OPQIBI :

• La 10.07 : Etudes de gisement géothermique
• La 20.13 : Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie géothermique qui existe également chez Icert sous la nomenclature BENR Faisabilité/conception de la performance énergétique des lots techniques mention géothermie

Il peut être important de faire appel à des bureaux d’études qualifiés au moment des études de faisabilité et dans la maîtrise d’œuvre des installations.

Les subventions de l’ADEME sont soumises à l’emploi d’un bureau d’étude RGE Études à la conception ou la réalisation du projet et d’un bureau d’étude qualifié 10.07 ou équivalent pour de la géothermie sur nappe.

Les foreurs

Les foreurs sont des professionnels susceptibles de réaliser un forage géothermique, qui comprend le forage en lui-même mais également installation des sondes ou du puits de forage dans les règles de l’art.

Faire appel à un foreur professionnel est plus que recommandé. En effet, des malfaçons dans la réalisation d’un forage peuvent être très néfastes pour l’installation géothermique elle-même mais également pour le milieu naturel (nappe phréatique, sous-sol) avec des pollutions diverses qui peuvent être biologiques, physico-chimiques, voire des désordres sismiques.

Les foreurs qualifiés sont sanctionnés par le label qualiforage sonde et/ou qualiforage nappe.

Les installateurs

Les installateurs sont les entreprises qui réalisent l’installation des équipements fluides nécessaires à l’installation de géothermie, les pompes, la pompe à chaleur, les panoplies de chauffage, voire la distribution.

Ces installateurs sont qualifiés Qualipac pour leur compétence dans le domaine des pompes à chaleur.

Les objectifs relatifs aux énergies renouvelables sont fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)du 17 août 2015. Elle prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation d’énergie en 2030.

Pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10% de la consommation de gaz.

Pour ce faire, le gouvernement s’est doté d’un outil de programmation appelé Programmation pluriannuelle de l’énergie(PPE), qui fixe des objectifs quantitatifs, pour chaque filière renouvelable, sur une période de 10 ans, et décrit les mesures qui permettront à la France de décarboner l’énergie afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le scénario énergétique de la PPE est conforme à celui de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour la période qu’elle couvre.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe les objectifs suivants pour la chaleur renouvelable et les réseaux de chaleur :

• Une consommation de chaleur renouvelable égale à 196 TWh en 2023 et comprise entre 218 et 247 TWh en 2028, soit une augmentation de 25% en 2023 et de 40 à 60% en 2028 par rapport à 2017 (154 TWh)
• Une quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux comprise entre 32,4 et 38,7 TWh en 2028, soit une hausse de 50% à 100% du rythme de développement actuel de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération livrés par réseau

La couverture des besoins de chaleur par la géothermie est ciblée par des objectifs spécifiques.

En vigueur depuis 2015, le décret sur les gîtes géothermiques de minime importance (GMI) permet de sécuriser, simplifier et réduire les délais de réalisation de nombreux projets de pompes à chaleur géothermiques. Cette réglementation résulte d’une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels de la géothermie.

Le décret permet d’exclure du Code minier les ouvrages géothermiques de moins de 10 m de profondeur et facilite la plupart des opérations de faibles puissances par la création d’un régime déclaratif allégé et dématérialisé (télé-déclaration).

Il s’applique aux ouvrages de moins de 200 m de profondeur, prélevant moins de 500 kW au sous-sol. Pour les échangeurs ouverts, le débit d’eau prélevé doit être inférieur à 80 m3/h. L’eau ne doit pas excéder 25°C en sortie des ouvrages de prélèvement et doit être rejetée dans son aquifère d’origine.

Ce décret s’appuie sur 4 arrêtés :

• une cartographie réglementaire (définition de trois zones : verte, orange, rouge) ;
• les prescriptions générales (pour la réalisation des ouvrages) ;
• l’obligation de qualification des entreprises de forage (Qualiforage) ;
• l’agrément des experts en hydrogéologie (pour les opérations situées en zone orange).

Les cartes présentent 3 zones :

• des zones ne présentant pas de risques, dites « vertes » ;
• des zones « oranges » dans lesquelles, en l’absence de connaissances suffisantes ou compte tenu des risques déjà identifiés, il doit être joint à la déclaration l’attestation d’un expert hydrogéologue agréé. Voir liste des hydrogéologues agréés. Dans l’immense majorité des cas, les projets en zone orange aboutissent.
• des zones à risques significatifs, dites zones « rouges » où le projet ne pourra être réalisé qu’après autorisation de l’installation au titre du Code minier.

[Mise à jour : avril 2022]