La règlementation nationale

La loi d'orientation des mobilités du 26 décembre 2019 (loi LOM) vise à transformer en profondeur la politique des mobilités. L’enjeu de cette loi est de rendre les transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Ainsi, il s’agit de :

  1. Favoriser les investissements dans les transports du quotidien
  2. Encourager le déploiement de nouvelles solutions
  3. Faciliter la mobilité des publics les plus fragiles 
  4. Engager la transition vers une mobilité plus propre

Cette loi rend obligatoire la mise en place d’un plan d’actions en faveur de la mobilité solidaire – visant à assurer la coordination entre, d’une part, les acteurs de la sphère sociale, de l’emploi et de l’insertion, et, d’autre part, les autorités en charge des mobilités - pour faciliter localement la mobilité des plus fragiles. Une nouvelle compétence « mobilité solidaire » est ainsi confiée aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour les inciter à agir dans ce domaine.

Les objectifs de la loi LOM

  • Répondre aux difficultés d’accès à une solution de mobilité rencontrées par les publics en situation de précarité sociale ou économique, de handicap ou à mobilité réduite.
  • Inciter les acteurs de la sphère sociale, de l’emploi et de l’insertion, et les AOM, à se concerter et à imaginer des dispositifs plus cohérents entre eux ; construire un accompagnement des publics vulnérables plus efficace, en particulier en matière d’accès à l’emploi.

Les acteurs concernés

Les AOM et AOM régionales associées : Pôle emploi, organismes sociaux et organismes publics et privés intervenant dans l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité ou de handicap. Avec un pilotage confié aux régions et aux départements.

 

L'enjeu régional

La mobilité est au croisement des enjeux du développement durable : des enjeux à la fois économiques, sociaux et environnementaux.

Chaque jour en Auvergne-Rhône-Alpes, 2,3 millions d’actifs parcourent 50 millions de kilomètres pour aller travailler ; 75 % de ces parcours sont encore effectués en voiture individuelle ; et au moins 800 000 personnes ne disposent pas de solutions de mobilité adaptées (le pourcentage national est de 9,57% selon le Lab Mobilité Inclusive).

Le secteur des transports routiers est par ailleurs responsable de 55% des émissions d’oxyde d’azote et de 17 % des émissions de particules. Ces émissions contribuent au réchauffement climatique : +2° d’augmentation de la température moyenne annuelle entre 1956 et 2016.

Pour certains territoires ruraux, les difficultés d’accès aux réseaux structurants constituent un facteur d’inégalité et nuit à leur potentiel de développement. Les enjeux d’une politique de mobilité sont donc :

  • de veiller à la cohérence du maillage d’une offre de transport  structurante de proximité ;
  • de garantir les liaisons de connexion indispensables avec l’offre de transport structurante d’échelle régionale ;
  • de proposer des tarifications adaptées aux différents publics de sorte que la mobilité ne soit pas un frein à l'accès aux pôles de santé, à l'emploi ou à la vie sociale.

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