Rénovation énergétique des bâtiments publics

La règlementation nationale

Le Gouvernement souhaite accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, une priorité pour faire baisser la facture d’énergie et réduire les consommations d’énergie des bâtiments. Le plan de rénovation énergétique des bâtiments propose des outils adaptés afin de massifier la rénovation énergétique, tant des logements que des bâtiments tertiaires. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 tout en poursuivant un objectif social de lutte contre la précarité énergétique.

©Ministère de la transition écologique des territoires, Ministère de la cohésion des territoires

En savoir plus :

L'enjeu régional : un centre de ressources pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics

Afin de faciliter l’action des collectivités en Auvergne-Rhône-Alpes sur l'axe 3 du plan national, l’État (SGAR et DREAL), la Région, l’ADEME et la Banque des Territoires ont initié la mise en place d’un centre de ressources régional pour la rénovation des bâtiments tertiaires publics, pour mettre à disposition l’information disponible et mettre en visibilité les outils existants.

Dans ce cadre :

Des webinaires d’information à l’attention des parties prenantes du territoire sont organisés tous les trimestres.
Des conférences ont lieu une fois par an pour soutenir et amplifier les dynamiques locales. Des interventions et des témoignages apportent lors de ces événements un éclairage sur les enjeux, les opportunités et les moyens à votre disposition illustrés par des exemples concrets (piscines, écoles, mairies).
Des informations ciblées pour passer à l'action qui répondent aux questions des territoires pour une mise en oeuvre très concrète d'actions pour la rénovation du patrimoine public.

En savoir plus :

Centre de ressources pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics d'Auvergne-Rhône-Alpes

Les dispositifs financiers pour la rénovation des bâtiments publics en Auvergne-Rhône-Alpes

Les aides mobilisables pour financer un projet de rénovation énergétique dépendent du type de bâtiment et de sa situation géographique. Les aides nationales évoluent avec les nouveaux dispositifs France Relance.

Elles proviennent de cinq sources principales :

Aides de l’État

Grand plan d’investissement (GPI) : La Banque des Territoires, dans le cadre du GPI et du Plan national de rénovation des bâtiments, propose des prêts spécifiques et peut prendre des parts dans des sociétés de projets et accompagne les projets d’intracting.
Dotation de soutien à l’investissement en faveur des territoires (DSIL) et dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : Ces aides sont instruites et attribuées par les préfectures de département (SGAR) avec des critères qui varient d’un département à l’autre. Elles ont été sensiblement augmentées dans le cadre du plan France Relance. Il est conseillé de se tourner vers les services de la Préfecture et les DDT concernées.

Aides de l’ADEME

Elles concernent surtout des études ou des installations relevant du Fonds chaleur (énergies renouvelables).

Accéder aux aides de l’ADEME

Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région peut apporter des aides à travers trois dispositifs :

Les services instructeurs des aides peuvent contenir des dispositions relatives à la rénovation des bâtiments
L’appel à projet Rénovation énergétique dédié à la rénovation énergétique performante des bâtiments publics
Le fonds européen FEDER géré par la Région, qui a un volet relatif à la rénovation des bâtiments (en attente de nouvelle programmation)

Aides des Départements

Les conseils départementaux attribuent des aides en fonction de leurs politiques spécifiques, soit en direct, soit en accord avec les EPCI. Il est conseillé de se tourner vers les services instructeurs des aides.

Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

Il s’agit d’une aide privée qui dépend des types de travaux. Elle peut représenter 5 à 10 % des investissements et peut être doublée ou triplée si les travaux s’inscrivent dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE). Il est recommandé de rechercher si une offre de valorisation collective des CEE est proposée sur le territoire. AURA-EE, missionnée par l’ADEME et la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur ce thème, peut répondre à vos questions : contacter Laurent Chanussot (laurent.chanussot[@]auvergnerhonealpes-ee.fr)

Voir aussi :

Le moteur de recherche des aides pour les territoires proposé par l'Etat

Focus sur les financements régionaux :

A l’échelle régionale, des webinaires ont été organisés pour présenter les dispositifs d’accompagnement de la rénovation énergétique des bâtiments publics à disposition des territoires d'Auvergne-Rhône-Alpes. Lors de ces webinaires, l’État, la Région, l’ADEME et la Banque des Territoires ont notamment présenté leurs politiques et leurs actions en la matière.