La règlementation nationale

Le Gouvernement souhaite accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, une priorité pour faire baisser la facture d’énergie et réduire les consommations d’énergie des bâtiments. Le plan de rénovation énergétique des bâtiments propose des outils adaptés afin de massifier la rénovation énergétique, tant des logements que des bâtiments tertiaires. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 tout en poursuivant un objectif social de lutte contre la précarité énergétique.

©Ministère de la transition écologique des territoires, Ministère de la cohésion des territoires

 

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Le dispositif Éco énergie tertiaire

La loi ELAN, précisée par le décret du 23 juillet 2019 et l'arrêté du 10 avril 2020, impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.

Actuellement, le décret tertiaire impose uniquement des objectifs pour des bâtiments de plus de 1000m² : ceux-ci doivent réduire progressivement leur consommation d’énergie de 40 % en 2030, de 50 % en 2040 et de 60 % en 2050.


L'enjeu régional : un centre de ressources pour la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires

L’État (SGAR et DREAL), la Région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ADEME et la Banque des Territoires ont initié en 2019 la mise en place d’un Centre de ressources régional pour la rénovation des bâtiments tertiaires. L'objectif est de mettre à disposition l’information disponible et les outils existants, créer du lien, favoriser l'échange d'expérience entre les accompagnateurs de la rénovation énergétique des bâtiments.

Dans ce cadre, le Centre de ressources propose :

  • Des webinaires d’information à l’attention des parties prenantes du territoire sont organisés chaque trimestre ;
  • Des ateliers techniques à destination des accompagnateurs territoriaux de la rénovation énergétique pour échanger sur les outils et bonnes pratiques ;
  • Des réunions régionales ont lieu une fois par an pour amplifier les dynamiques locales, créer du lien et favoriser l'échange d'expériences ;
  • Des informations ciblées pour passer à l'action qui répondent aux questions des territoires pour une mise en oeuvre très concrète d'actions pour la rénovation du patrimoine public.

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Les dispositifs financiers pour la rénovation des bâtiments publics en Auvergne-Rhône-Alpes

Les aides mobilisables pour financer un projet de rénovation énergétique dépendent du type de bâtiment et de sa situation géographique. Les aides nationales évoluent avec les nouveaux dispositifs France Relance.

Elles proviennent de cinq sources principales :

    Aides de l’État

    Aides de l’ADEME 

    Elles concernent surtout des études ou des installations relevant du Fonds chaleur (énergies renouvelables).

    Depuis juillet 2022, l'ADEME a augmenter ces financements relevant du Fonds Chaleur. Les aides au forfait ont été revalorisées pour chaque filière (biomasse, géothermie, solaire et réseau de chaleur). Une aide au renouvellement de chaufferies biomasse a été créée et des assouplissements sur les critères de performance des bâtiments neufs ont été mis en place.

    Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

    La Région peut apporter des aides à travers plusieurs dispositifs :

    • Les services instructeurs des aides peuvent contenir des dispositions relatives à la rénovation des bâtiments
    • Le fonds européen FEDER géré par la Région, qui a un volet relatif à la rénovation des bâtiments (en attente de nouvelle programmation)

    Aides des Départements

    Les conseils départementaux attribuent des aides en fonction de leurs politiques spécifiques, soit en direct, soit en accord avec les EPCI. Il est conseillé de se tourner vers les services instructeurs des aides.

    Les certificats d’économie d’énergie (CEE)

    Il s’agit d’une aide privée qui dépend des types de travaux. Elle peut représenter 5 à 10 % des investissements et peut être doublée ou triplée  si les travaux s’inscrivent dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE). Il est recommandé de rechercher si une offre de valorisation collective des CEE est proposée sur le territoire. AURA-EE, missionnée par l’ADEME et la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur ce thème, peut répondre à vos questions : contacter Laurent Chanussot (laurent.chanussot[@]auvergnerhonealpes-ee.fr)

    Voir aussi : 

    Le Programme ACTEE de a FNCCR

    ACTEE – Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique – est un programme CEE porté par la FNCCR. Son objectif est de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics.

    Il vient d'être renouvelé avec un doublement de son enveloppe financière (220 millions d'euros).

    Plusieurs appels à projets sont actuellement ouverts :

    • L'appel à projets Schem'ACTEE pour financer la réalisation d'un SDIE pour les collectivités. Doté d'un budget de 1M€, les dossiers sont à déposer au fil de l'eau jusqu'au mois de novembre 2022 ;
    • Le sous-programme ACT'EAU pour l'efficacité énergétique des piscines et centres aquatiques est ouvert jusqu'en avril 2023 ;
    • Le programme ETRIER pour accompagner les petites communes rurales dans leur projet de rénovation énergétique de bâtiments publics tertiaires. Les dossiers sont à déposer au fil de l'eau jusqu'au 17 avril 2023.

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