Contexte et objectifs nationaux

Les objectifs relatifs aux énergies renouvelables sont fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015. Elle prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation d’énergie en 2030.

Pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10% de la consommation de gaz.

Pour ce faire, le gouvernement s’est doté d’un outil de programmation appelé programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui fixe des objectifs quantitatifs, pour chaque filière renouvelable, sur une période de 10 ans, et décrit les mesures qui permettront à la France de décarboner l’énergie afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Le scénario énergétique de la PPE est le même que celui de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) pour la période qu’elle couvre.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)  fixe les objectifs suivants pour la chaleur renouvelable et les réseaux de chaleur :

  • Une consommation de chaleur renouvelable égale à 196 TWh en 2023 et comprise entre 218 et 247 TWh en 2028, soit une augmentation de 25% en 2023 et de 40 à 60% en 2028 par rapport à 2017 (154 TWh)
  • Une quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux comprise entre 32,4 et 38,7 TWh en 2028, soit une hausse de 50% à 100% du rythme de développement actuel de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération livrés par réseau

Plus d'info :

L'enjeu régional

En Auvergne-Rhône-Alpes, plus de 220 réseaux de chaleur permettent de livrer un total de chaleur de l’ordre de 3,9 TWh, soit 335 kTep. Sur cette quantité de chaleur livrée, 65 % est d’origine renouvelable (39%) ou de récupération (26%).

    En termes de mode de gestion, la répartition est la suivante :

    • 1/3 sont des réseaux gérés en délégation de service public (DSP)
    • 1/3 sont des réseaux gérés directement en régie
    • 1/3 sont des réseaux de chaleur privés

    Il existe trois réseaux de froid en région.

    Le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité du territoire (SRADDET) reprend l’objectif national de multiplier par 5 la chaleur et le froid d’origine renouvelable valorisés par les réseaux de chaleur et de froid, ce qui représente, à l'horizon 2030, +8,2 GWh, soit +43% de chaleur produite par la biomasse ligneuse par rapport à  2015, année de référence.

    Les dispositifs financiers pour le développement des réseaux de chaud et de froid en Auvergne-Rhône-Alpes

    Région Auvergne-Rhône-Alpes (Production EnR&R*<1,2 GWh/an)

    Appel à projets Chaufferie bois collective

    • Bénéficiaire : Tout maître d’ouvrage, sauf les particuliers à titre individuel, l’État et les conseils départementaux.
    • Financement : Le taux maximum est de 40% de l’assiette éligible du coût de la chaufferie (plafonné à 1 500 €kW). Le montant de l’aide est évalué au regard des critères de sélection et des co-financements.
    • Calendrier : Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l’eau.

    Appel à projets Réseau de chaleur EnR thermiques

    • Bénéficiaire : Tout maître d’ouvrage, sauf les particuliers à titre individuel, l’État et les conseils départementaux.
    • Financement : Il est de 350 €/ml pour les réseaux de chaleur de taille < 200 ml (sauf réseau bois, production < 1 200 MWh) et de densité > 1 500 kWh/ml.an. Le taux peut aller jusqu’à 65% pour le solaire thermique et 45% pour la géothermie.
    • Calendrier : Le dépôt des demandes de subvention se fait au fil de l’eau.

    En savoir plus : Les appels à projets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

    ADEME - Fonds chaleur (Production EnR&R*>1,2 GWh/an en bois)

    • Bénéficiaire : Tout maître d’ouvrage.
    • Financement : La création, l’extension et la densification de réseaux de chaleur alimentés à plus de 65% d’EnR&R (biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale ou cogénération EnR&R), d’une densité thermique supérieure à 1,5 MWh/ml. Pour les projets inférieurs à 12 GWh d’EnR&R (hors UIOM), le montant d’aide est forfaitaire et plafonné à 2 M€. Dans les autres cas, le montant de l’aide est déterminé par analyse économique.
    • Calendrier : Le dépôt des demandes de subvention se fait dans le cadre d’appels à projets (AURARESEAU, AURAGEOT, AURAENERGY...) en janvier et en juin.

    En savoir plus :Les appels à projets de l'ADEME

    * EnR&R : énergies renouvelables et de récupération

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