La réglementation nationale

En France, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe un objectif bas de 35,1 GWc et un objectif haut de 44 GWc de photovoltaïque installé d'ici 2028 (décret du 21 avril 2020). Cela représente une multiplication par 3,5 à 4 fois la puissancz actuellement installée (un peu plus de 10 GW fin 2020).

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a mis en place différents mécanismes de soutien :

  • pour les installations de moins de 100 kWc : un tarif d'achat ("guichet ouvert") qui permet d'acheter la production de tout producteur photovoltaïque qui respcte les critères d'éligibilité, à un tarif donné et fixé pour une durée de 20 ans
  • pour les installations de plus de 100 kWc : un système d'appels d'offres ("guichet fermé") qui permet égalment de rémunérer la production des producteurs qui sont lauréats des appels d'offres lancés par la CRE. Ces appels d'offres sont organisés par périodes et définissent différents volumes cibles (en MW) par typologie d'installation

Pour plus d'informations : www.photovoltaique.info

L'enjeu régional

En région Auvergne-Rhône-Alpes, l'objectif (SRADDET) est d'atteindre une puissance installée de 7 GWc d'ici 2020, soit une multiplication par 6,5 de la puissance installée en 2020.

Les graphiques ci-dessous donnent l'évolution du nombre et de la puissance des installations photovoltaïques régionales ces dernières années. En 2020, on compte un peu moins de 80 000 installations pour 1,15 GWc de puissance installée.

Les dispositifs financiers pour le développement de la filière solaire en Auvergne-Rhône-Alpes

Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région propose deux dispositifs d'accompagnement :

  • STARTER'ENR : un dispositif d'aide à l'émergence des projets d'énergie renouvelable dont le photovltaïque, pour tout type de porteur de projets (hors particuliers). Il se présente sous la forme d'une subvention pour les missions d'un montant inférieur à 15000€TTC  ou d'une avance remboursable si la mission dépasse ce montant. Le taux d'aide est plafonné à 70%. Plus d'informations ICI.
  • Appel à projets partenariaux décentralisés : un dispositf d'aide à l'investissement qui cible spécifiquement les projets portés par les collectfis citoyens constitués sous forme de société locale. Aide plafonée à 30% de l'assiette éligible. Plus d'informations ICI.

Les aides de l'ADEME

L'ADEME propose des aides pour les études de faisabilité consacrées aux projets d'autoconsommation portés par les collectivités, entreprises ou associations. Plus d'informations ICI.

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