La réglementation nationale

En France, la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) fixe un objectif bas de 35,1 GWc et un objectif haut de 44 GWc de photovoltaïque installé d'ici 2028 (décret du 21 avril 2020). Cela représente une multiplication par 3,5 à 4 fois la puissance actuellement installée (un peu plus de 10 GW fin 2020).

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a mis en place différents mécanismes de soutien :

  • pour les installations de moins de 500 kWc : un tarif d'achat ("guichet ouvert") qui permet d'acheter la production de tout producteur photovoltaïque qui respcte les critères d'éligibilité, à un tarif donné et fixé pour une durée de 20 ans.
  • pour les installations de plus de 500 kWc : un système d'appels d'offres ("guichet fermé") qui permet égalment de rémunérer la production des producteurs qui sont lauréats des appels d'offres lancés par la CRE. Ces appels d'offres sont organisés par périodes et définissent différents volumes cibles (en MW) par typologie d'installation

Pour plus d'informations : www.photovoltaique.info

L'enjeu régional

En région Auvergne-Rhône-Alpes, l'objectif (SRADDET) est d'atteindre une puissance installée de 6.5 GWc d'ici 2030, soit une multiplication par 6,5 de la puissance installée en 2020.

Les graphiques ci-dessous donnent l'évolution du nombre et de la puissance des installations photovoltaïques régionales ces dernières années. A fin 2021, on compte un peu moins de 91 000 installations pour 1,5 GWc de puissance installée (source Open Data Réseaux Energies).

Diagnostic régional de la filère PV

En 2020, AURA-EE a contribué avec INES et AURA-DS à la réalisation d'un diagnostic régional de la filière PV. Basé sur des questionnaires, entretiens, biobiographies de toute la chaîne de valeur régionale, il a permis de faire ressortir les forces et faiblesses de la filière et d'alimenter le plan d'actions régional pour renforcer le déploiement du photovoltaïque en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dispositifs financiers pour le développement de la filière solaire en Auvergne-Rhône-Alpes

Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

La Région propose plusieurs dispositifs d'accompagnement :

  • STARTER'ENR : un dispositif d'aide à l'émergence des projets d'énergie renouvelable dont le photovoltaïque, pour tout type de porteur de projets (hors particuliers). Il se présente sous la forme d'une subvention pour les missions d'un montant inférieur à 15000€TTC ou d'une avance remboursable si la mission dépasse ce montant. Le taux d'aide est plafonné à 70%. Plus d'informations ICI.
  • Appel à projets partenariaux décentralisés [SUSPENDU DEBUT 2022]: un dispositf d'aide à l'investissement qui cible spécifiquement les projets portés par les collectfis citoyens constitués sous forme de société locale. Aide plafonée à 30% de l'assiette éligible.
  • Appel à projets Désamiantage : cet appel à projets permet de financer la moitié des coûts de désamiantage (ainsi que de renforcement de structures et de couverture) lorque ces travaux sont couplés à une installation photovoltaïque. Plusieurs critères sont à respecter (proportion de PV installée, nature du maître d'ouvrage, etc.)

Les aides de l'ADEME

L'ADEME propose des aides pour les études de faisabilité consacrées aux projets d'autoconsommation portés par les collectivités, entreprises ou associations. Plus d'informations ICI.